THEME
1. La mise en état d’un dossier sinistre automobile dommages corporels : composantes, points d’attention spécifiques, interactions
2. La gestion des sinistres de grande ampleur dans l’espace CIMA
3. Le management des relations avec les acteurs de l’expertise du dommage corporel au sein d’une compagnie d’assurance de l’espace CIMA.
4. Les bonnes pratiques de gestion des recours des tiers payeurs à la lumière des exigences du Livre 2 du Code CIMA.
5. L’expertise du dommage corporel à l’aulne des situations particulières :
- incapacités multiples ;
- état antérieur ;
- amputation ;
- évacuation sanitaire ;
- frais de santé futurs ;
- expertise en aggravation.
6. Le calcul de l’indemnité d’après le Livre 2 du Code CIMA
Le calcul de l’indemnité d’après le Livre 2 du Code CIMA :
- postes de préjudice ;
- règles de calcul ;
- bases de calcul ;
- plafonds et limites d’indemnisation.
RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
Colloque AREDOCAM – GECAM, 11 juin 2026
À l’issue des travaux et des échanges entre les différents collèges (médical, juridique et assurantiel), les participants au colloque de l’AREDOCAM formulent les recommandations suivantes pour une modernisation du système de réparation du préjudice corporel au Cameroun :
1. Sur le plan de la Qualification et de la Déontologie
• Création d’un Registre National des Experts Spécialisés
Encourager la mise en place d’une liste d’experts certifiés ayant suivi une formation spécifique en évaluation du dommage corporel, au-delà de leur spécialité médicale initiale.
• Renforcement de l’Indépendance
Garantir l’impartialité de l’expert par le respect strict des règles d’incompatibilité et le développement de l’expertise contradictoire systématique.
2. Sur le plan de la Méthodologie Technique
• Vers un Barème Médical Unique
Initier un groupe de travail interprofessionnel (MINJUSTICE, MINSANTE, ASAC, CNPS, AREDOCAM) pour harmoniser les barèmes d’invalidité afin de réduire les disparités d’évaluation pour des lésions identiques.
• Standardisation des Rapports
Adopter un canevas de rapport d’expertise unifié, facilitant la lecture pour les magistrats et les gestionnaires de sinistres des compagnies d’assurance.
3. Sur le plan de la Procédure et des Délais
• Encadrement des Délais d’Expertise Judiciaire
Proposer une modification des pratiques visant à fixer des délais de rigueur pour le dépôt des rapports, afin d’accélérer l’indemnisation des victimes, conformément à l’esprit du Code CIMA.
• Promotion de l’Expertise Amiable
Encourager le recours à l’expertise amiable contradictoire comme alternative au contentieux judiciaire, permettant un gain de temps et une réduction des coûts pour toutes les parties.
4. Sur le plan de la Formation et du Suivi
• Promouvoir la formation continue régulière
Promouvoir la formation continue régulière des acteurs de la réparation du dommage corporel conformément au catalogue de formation fourni par l’AREDOCAM annuellement et aux besoins formulés par les demandeurs.
• Mettre en place une cellule de veille
Mettre en place une cellule de veille pour collecter les données statistiques sur les accidents et les niveaux d’indemnisation au Cameroun.
Pour l’Association,
La Présidente
Dr KOM Patricia